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Conditions Générales de Vente – Kirei Papeterie

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») régissent les ventes effectuées via le Site Internet: www.kirepaperterie.com. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Toute commande sur la Boutique en ligne Kirei Papeterie vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client qui y effectue un achat (ci-après le «Client»). Ces CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne Kirei Papeterie. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’email de confirmation de commande.

Article 1. Commande

Pour passer commande des articles via notre Boutique en Ligne Kirei Papeterie: https://www.kireipapeterie.com, il vous suffit de faire votre choix dans notre boutique. Votre choix effectué, vous confirmerez votre commande ainsi que votre mode de paiement, et vous accepterez les présentes CGV. Vous recevrez alors un email de prise en compte de votre commande comportant un numéro de commande.

Article 2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (Euro (€) TTC), et ne prennent pas en compte les coûts de Livraison de la Commande. Ces Frais de Livraison seront indiqués au client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la Commande, avant la validation et le règlement de la Commande.

Article 3. Disponibilité des Produits

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la Commande, sur la page produit. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Kirei Papeterie, les produits commandés ne sont plus disponibles, Kirei Papeterie informe le client par tout moyen (appel téléphonique ou email) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant aux produits indisponibles ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits.

Article 4. Livraison

En France métropolitaine, pour toute Commande supérieure ou égale à 49€ TTC, les Frais de Livraison sont offerts. Pour toute Commande inférieure à 49€ TTC, un forfait de participation aux Frais d’Expédition sera facturé à l’Acheteur d'un montant à partir de 4,90€ TTC. Le transporteur disponible sera: Colissimo suivi. Les délais de Livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la Commande, le Contrat de Vente pourra être résilié et le Client remboursé. La Société Kirei Papeterie pourra fournir par email au Client le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Kirei Papeterie. Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la Livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.

Article 5. Étapes du Contrat en Ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur Kirei Papeterie pour pouvoir réaliser sa commande. Le Cient devra sélectionner le Produit de son choix en cliquant sur le Produit concerné et en choisissant la quantité souhaitée et dans le cas échant les options souhaitées. Un descriptif du Produit avec les principales caractéristiques du Produit sera fourni sur le Site Kirei Papeterie. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite. Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct. Une fois que le Client aura validé le contenu du panier, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les Frais de Livraison. Le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits. Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement des Commandes. Le Client doit également sélectionner le mode de Livraison Colissimo Suivi. Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par Kirei Papeterie, c’est-à-dire par Carte Bancaire ou via le système de paiement sécurisé Paypal. A ce stade, le Client a également la possibilité d’indiquer un Code Promo qui donne lieu à un avantage (réduction, produits offerts) à condition qu’il soit encore valide. Son Code est alors intégré dans son achat et le Client bénéficiera de la réduction. Le Client garantit à la Société Kirei Papeterie qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. La Société Kirei Papeterie prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la Sécurité et la Confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

Article 6. Modalités de Paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produits passée sur le Site. Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client de Kirei Papeterie afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 7. Droits de Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, «le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour». «Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.» Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société Kirei Papeterie par email à l'adresse suivante: contact@kireipapeterie.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés et les Frais d’Envoi seront remboursés, les Frais de Retour restent à la charge du Client. Les Retours des Produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf. Vous devez payer les sommes suivantes: Les Coûts directs de renvoi et les Frais Supplémentaires de Livraison des biens si vous avez choisi un mode de Livraison plus coûteux que le mode de Livraison proposé habituellement par le Site.

Article 8. Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur Kirei Papeterie assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la Commande effectuée. Tous les Produits fournis par la Société Kirei Papeterie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à la Société Kirei Papeterie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 9. Réclamations

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devra être transmise dans un délai de 30 jours après livraison par email à l’adresse: contact@kireipapeterie ou en envoyant un courrier à: Kirei Papeterie - 1 rue du Jade - 34300 AGDE (FRANCE).

Article 10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kirei Papeterie. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Force Majeure

L’exécution des obligations de la Société Kirei Papeterie au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société Kirei Papeterie avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12. Données Personnelles

La Société Kirei Papeterie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à: contact@kireipapeterie.com ou par courrier à: Kirei Papeterie - 1 rue du Jade - 34300 AGDE (FRANCE). 

Article 13. Règlements des Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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